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Conditions générales de vente

 

1. Champ d’Application

Sauf  convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les  présentés conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Caroline Vige, Conseil en Image.

Ainsi, tout devis accepté par LE CLIENT implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

2. Conclusion du Contrat

Le contrat ne devient définitif qu’après signature et mention « Lu et approuvé » (ou toute mention équivalente) par le Client du présent devis, et versement de l’acompte éventuellement prévu.

Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.

3. Le Prix

Les prix sont en euros et la T VA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix de vente des services en ligne sur le site Internet, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

4. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix indiqués dans le devis sont valables 1 mois.

Le paiement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français ou par virement bancaire.

Les chèques doivent être libellé à l'ordre de Caroline Vige et envoyé à l’adresse suivante : 32 route de landécourt, 54360 DAMELEVIERES ou remis en main propre. Caroline Vige, Conseil en Image se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

5. Nature des Obligations du Prestataire

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

6. Annulation ou Modification d’une  Intervention

La commande d’une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais par téléphone au moins 72 heures à l’avance (soit 3 jours ouvrables).

En cas d’annulation dans un délai inférieur à 72 heures ou si le Prestataire ne peut exécuter son intervention du fait du client, la prestation est considérée comme due au tarif habituel.

7. Responsabilité

Caroline Vige, Conseil en Image ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution du contrat conclu résultant d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

De plus, Caroline Vige, Conseil en Image déclare : 

- ne pas être responsable de toutes allergies concernant les différents produits cosmétiques et de maquillage,

- ne pas être responsable de toutes allergies concernant l’essayage de vêtements, de tissus, matières, lors de l’accompagnement shopping,

- ne pas être responsable du résultat de la prestation realisée par une tiers personnes (coiffeur, esthéticienne ...)

- toute intervention ayant été conseillée et réalisée sur la personne, a été faite avec son accord en signant le présent devis et que dans ce cas, le coût de la prestation ne peut pas lui être remboursé.

8. Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et Caroline Vige, Conseil en Image sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Caroline Vige, Conseil en Image attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Caroline Vige, Conseil en Image et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

9. Confidentialité et Utilisation des Coordonnées des Acheteurs

Les informations collectées par Caroline Vige, Conseil en Image sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Caroline Vige, Conseil en Image par courrier à l’adresse suivante : Caroline Vige, Conseil en Image, 32 Route de Landécourt, 54360 DAMELEVIERES.